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L'auto-entrepreneur change de nom au 1er juillet 2016

L'auto-entrepreneur change de nom au 1er juillet 2016.

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La loi Pinel remanie le régime de l'auto-entrepreneur. Pour vous mettre en conformité demandez votre immatriculation au RCS avant le 1er juillet 2016.

 

Il s'agit désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié : le régime micro-social.

 

L'auto-entrepreneur doit s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Comment procéder ?

 

Régularisez votre situation auprès de votre Chambre de Commerce.

La démarche est simple, gratuite mais indispensable pour le maintien de votre activité.

 

Contacts

 

Pour obtenir des informations générales sur les démarches et conditions sociales et fiscales du régime du micro-entrepreneur, où s'informer sur votre situation personnelle :

 

► Votre Chambre de Commerce vous répond à un numéro unique : 0 810.113.113

Démarche à accomplir avant le 1er juillet 2016

Source : Kl logocci gris

 
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